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Actualité Smartphone France |
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Ce sera donc la coupure de la connexion internet. L'Assemblée nationale a adopté jeudi la disposition-clé et très controversée du projet de loi "protection des droits sur internet", qui prévoit la suspension de la connexion internet en cas de téléchargement illégal, après une "riposte graduée" (deux mises en garde). La coupure de l'accès à internet sera prononcé par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi), après deux avertissements par mail en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma. Sur les quelques 25 députés présents, l'UMP a voté pour (à l'exception de Lionel Tardy qui s'est abstenu), la gauche a voté contre, le Nouveau Centre s'est abstenu. Par ailleurs, les députés ont décidé à l'unanimité jeudi, (UMP, NC, PS, Verts, PCF), contre l'avis du gouvernement, que les abonnés internet dont la ligne serait suspendue pour téléchargement illégal n'auraient pas à payer leur abonnement durant la durée de la sanction. En outre, les deux amendements au projet de loi internet votés en ce sens (36 voix contre 0) à l'initiative du Nouveau Centre (NC), des Communistes et des Verts, précisent une disposition du texte initial selon lequel seul l'accès internet pourra être suspendu pour les internautes bénéficiant d'offres groupées (internet, téléphone, télévision) ...
Suite et intégralité de l'article sur TF1.fr ...
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